Lesbricolesdemamzellelilou Conditions générales de vente, www.lesbricolesdemamzellelilou.com

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Conditions générales de vente
1-MENTIONS LEGALES
Editeur du site : Leslie Chambon, mamzellelilou@lesbricolesdemamzellelilou.com, 0662078710 Les bricoles de Mamzelle Lilou, Leslie CHAMBON, 2 rue Pasteur 91300 Massy NSIREN: 499467579. E-mail : mamzellelilou@lesbricolesdemamzellelilou.com. TVA non applicable, article 293B du CGI. N déclaration CNIL : 1444812
2-ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les bricoles de Mamzelle Lilou et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3-COMMANDE
Toute commande transmise par Internet est confirmée par les bricoles de Mamzelle Lilou par un e-mail. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés s'avèrent indisponibles après votre commande, nous vous informerons par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais et nous vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les bricoles de Mamzelle Lilou se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
4-PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes ( TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors participation aux frais de traitement et d'expédition de votre commande. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

5-PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix : par carte bancaire (via Paypal), par Paypal, ou par chèque (libellé en euros, établi à l'ordre de mme Chambon et compensable dans une banque française). Le chèque devra être reçu dans un délai de 7 jours suivant la commande. A défaut, les produits seront remis en vente et la commande annulée.
6-LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Les bricoles de Mamzelle Lilou ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. La livraison s'effectue par la poste en colissimo suivi ou lettre max. En aucun cas les Bricoles de Mamzelle Lilou ne pourront être tenues responsables de l'état dans lequel la Poste vous livre votre commande. Nous apportons un soin tout particulier à l'emballage des bijoux.
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7-RETOUR ET REMBOURSEMENT
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits à Les bricoles de Mamzelle Lilou pour échange ou remboursement, en précisant la raison du retour. Les articles doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. En cas de retour pour produits détériorés, il est de votre ressort de déposer une réclamation auprès des services postaux. Il vous est possible de demander un échange ou un avoir à Les bricoles de Mamzelle Lilou, qui n'est en aucun cas responsable des conditions d'acheminement. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Dans le cas d'une commande sur-mesure, aucun retour n'est possible.
8-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En vertu de la loi sur l'informatique et la liberté le site www.lesbricolesdemamzellelilou.com s'engage à ne pas divulguer les informations concernant nos clients (article 34 loi de 6/01/1978). Tout client doit disposer d'un droit de rétractation, de modification et de suppression concernant ses données numériques ainsi que toutes autres informations le concernant. Déclaration CNIL (protection des données personnelles)
9-PRODUITS
Les photos illustrant les articles sont non contractuelles. Les couleurs peuvent différer entre la photo et le produit.
Article créé : 2010-07-19 -- Lectures : 1161
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